Effective date: October 9, 2026
Last updated: October 19, 2026
Politique d'utilisation acceptable et de contenu IA
La présente politique fait partie des Conditions d'utilisation (articles 8 et 8A). Il est interdit d'utiliser le Service pour créer, téléverser, demander, stocker ou partager les contenus suivants.
1. Matériel d'abus ou d'exploitation sexuelle d'enfants. Toute représentation sexuelle ou sexualisée d'une personne mineure ou qui semble l'être, y compris fictive, dessinée ou « vieillie ». Aucune exception. Nous signalons ce matériel aux autorités comme l'exige la loi canadienne (Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet) et conservons les données exigées par la loi.
2. Images intimes non consensuelles. Images, vidéos ou sons nus, sexuels ou intimes d'une personne réelle identifiable sans son consentement, y compris les hypertrucages sexuels et les retouches de « déshabillage » (Code criminel, art. 162.1).
3. Usurpation d'identité et hypertrucages trompeurs. Faire dire ou faire faire faussement quelque chose à une personne réelle pour tromper, frauder, diffamer ou harceler, y compris le clonage de voix sans consentement. Le contenu politique ou électoral trompeur est interdit. Si vous publiez un média synthétique réaliste de personnes ou d'événements réels, vous devez l'identifier comme généré par IA lorsque la loi ou la plateforme l'exige.
4. Harcèlement, haine et violence. Menaces, intimidation, divulgation de renseignements personnels (doxxing), incitation à la violence, promotion de la haine fondée sur un motif protégé, glorification du terrorisme.
5. Contenu et activités illégaux. Fraude, hameçonnage, escroqueries, faux documents ou fausses pièces d'identité, instructions relatives à des armes de destruction massive.
6. Atteinte à la propriété intellectuelle. Atteinte au droit d'auteur, aux marques de commerce, ou au droit à l'image, à la personnalité ou à la vie privée.
7. Contenu sexuel. Tout contenu sexuellement explicite. Jamais de personnes réelles.
8. Abus du Service. Sont notamment interdits :
- le contournement des filtres, des limites ou du décompte des crédits ;
- le moissonnage de données, la rétro-ingénierie ou la surcharge du Service ;
- les tests de sécurité non autorisés ;
- la revente de comptes ou de crédits ;
- la création d'un modèle ou d'un jeu de données concurrent ;
- l'automatisation non autorisée.
9. Sanctions et exportations. Toute utilisation contraire aux lois canadiennes et américaines sur les sanctions et le contrôle des exportations (Conditions, article 8A.3).
10. Politiques des Fournisseurs. Toute utilisation contraire à la politique d'utilisation du Fournisseur du modèle utilisé.
Responsabilité. Vous êtes seul responsable de vos requêtes, de vos intrants et de vos résultats, ainsi que de leur usage (Conditions, article 8A.2).
Application. Nous pouvons procéder à des examens automatisés et humains, refuser des requêtes, retirer du contenu, retenir les crédits utilisés pour un contenu interdit, et suspendre ou fermer des comptes. Lorsque cela est légal et sécuritaire, nous vous informons de la mesure prise et vous permettons d'y répondre.
Signalements.
- Abus : support@visolab.io
- Propriété intellectuelle : copyright@visolab.io
- Images intimes : formulaire de retrait (retrait dans les 48 heures suivant une demande valide)
- Image ou voix d'une personne réelle dans notre galerie ou notre marketing : privacy@visolab.io (retrait dans un délai de 2 jours ouvrables)
Vitrine au Québec. Pour les résidents du Québec, la présentation de vos créations dans notre galerie et notre marketing est désactivée par défaut et n'a lieu que si vous l'activez dans Paramètres → Confidentialité (Conditions, article 20.8).